![](https://www.datarchiv.coop/app/uploads/assets/w293-we1/309/Le_Frene.png)
Type de prestation :
- Contrat de Mise en conformité RGPD signé le signé le 22/06/2023.
- Contrat de Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) externes signé le 22/06/2023.
Dates des prestations : octobre 2023 – en cours.
Dat@rchivistes : Océane Mosele et Xavier Gelly sous la direction de Oriane Troubat.