Politique de confidentialité

Le Site Internet constitue un traitement de données à caractère personnel.

En tant que société éditrice du présent Site Internet et responsable de traitement des données personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées, la présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la nature des données qui sont collectées et de vous informer sur les conditions de traitement de ces données.

Dat@rchiv s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent Site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Nous collectons vos données personnelles afin de : Gérer et assurer la relation client (demande de renseignements, devis, traitement des demandes, communication des offres commerciales ou de newsletters, amélioration de la navigation sur notre site, optimisation du développement du Site, personnalisation des services, authentification des données transmises, prévention des incidents de sécurité ou des fraudes, etc.).

La collecte de ces données à caractère personnel est fondée à la fois sur nos obligations légales et votre consentement.

Les données sont collectées pour les finalités/objectifs suivants :

Dans l’objectif de répondre et de traiter votre demande de contact nous collectons plusieurs catégories de données :

Dans l’objectif de vous tenir informé des actualités de notre société, nous collectons plusieurs catégories de données :

Dans l’objectif de gestion de la sécurité du site web par journalisation des évènements, nous collectons des données relatives à la navigation notamment concernant l’horodatage ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur du site web. Ces données sont obligatoires.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, exposée ci-dessous, et dans la limite des délais légaux pour satisfaire toute obligation légale ou réglementaire ou engager/répondre à tout litige.

Les données personnelles communiquées sont traitées par notre société en sa qualité de responsable de traitement du Site.

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers sous-traitants tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur.

En aucun cas vos données ne sont transférées, partagées ni même revendues à des partenaires commerciaux de Dat@rchiv.

Dat@rchiv s’assure de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de ses sous-traitants par l’intermédiaire d’un contrat qui reprend l’ensemble des mentions obligatoires. Cette relation contractuelle permet d’organiser les obligations réciproques concernant la protection des données personnelles et permet d’intégrer l’ensemble des mentions listées à l’article 28.3 du RGPD, en les adaptant à leur situation, et mettre en œuvre les obligations ainsi définies.

Nous veillons à ce que ces transferts s’effectuent dans le respect de la présente Politique, dans le cadre des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne s’agissant de nos prestataires hors UE et avec un niveau de protection équivalent et adapté, et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).

Le présent Site Internet est administré sur le CMS « WordPress« . « WordPress » est un CMS libre et open-source. Il a recours à des cookies uniquement au sein de l’espace d’administration et dans ces cas précis :

Mesures de statistiques web : Dat@rchiv a fait le choix d’utiliser le logiciel libre et open source « Plausible » qui permet d’analyser l’audience tout en protégeant vos données et votre vie privée.

« Plausible » ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs. « Plausible » permet d’analyser le trafic de l’utilisation du site web mais sans recueillir de données personnelles ou d’informations personnellement identifiables. Il n’utilise aucun cookie.

En pratique, « Plausible » compte les visites uniques du site internet avec les adresses IP des utilisateurs mais ces adresses IP sont anonymisées. Ainsi, permet de mesurer le trafic d’un site Internet, tout en étant conforme à a réglementation sur la protection des données.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site internet de « Plausible » et plus précisément la rubrique « Can you get web analytics without cookies ? » : https://plausible.io/blog/google-analytics-cookies.

En notre qualité de responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment par notre politique générale de sécurité informatique, la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs, la sécurisation de nos locaux et outils informatiques, le choix de nos partenaires et de nos sous-traitants.

En tant qu’utilisateur de notre Site Internet, vous êtes considéré, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), comme une personne concernée par le traitement. Afin de garder la maîtrise de vos données, vous disposez de droits suivants : vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles.

Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e), Etc.

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles fournies.

Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l’adresse suivante contact@datarchiv.coop ou par courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessous.

Attention, lorsque vous formulez une demande d’exercice du droit d’effacement, les données concernées peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que Dat@rchiv est dans l’obligation de respecter (obligations administratives et judiciaires).

Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Le traitement doit être fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec Dat@rchiv.

Dans ces hypothèses, Dat@rchiv mettra à votre disposition une copie de vos données personnelles dans un format ouvert, lisible et interopérable afin de faciliter leur exploitation.

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement à tout moment c’est-à-dire que vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Attention, ce droit se réalisera en complément des autres droits (accès, rectification, etc).

Dans le cadre de cette limitation, Dat@rchiv ne traitera plus vos données personnelles et procédera à leur conservation pendant le délai de vérification et/ou d’examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e).

Cette opposition peut être exprimée sous différents moyens :

Dans le cadre des données qui ont été collectées avec votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Néanmoins, ce retrait de consentement ne doit pas porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès en nous contactant par mail ou par courrier.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy 75007 Paris, France, si vous l’estimez nécessaire.

Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr). En amont, il est recommandé de contacter Dat@rchiv afin de trouver une solution.

Plus de questions :

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : dpd@datarchiv.coop

ou par courrier postal à cette adresse :

Da@rchiv SCOP, Délégué à la Protection des Données,
1357 route d’Ansolin
01680 – Lhuis

Dernière modification : 16/01/2024